Colloque Les Groupements forestiers, 20 ans après. Bilan et perspectives

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Dernière mise à jour le 30 Oct. 2019

Ne ratez pas ce rendez-vous le mardi 5 novembre 2019 à 14h précises (accueil dès 13h30)

NTF a le plaisir de vous convier au colloque qu'elle organise le mardi 5 novembre 2019 à 14 heures précises à La Maison des Notaires, RUe Borgent 13 à 5000 Namur, sur le thème :

"Groupements forestiers, 20 ans après. Bilan et pespectives"


20 ans se sont écoulés depuis la promulgation de la Loi du 3 mai 1999 qui instaurait le statut particulier de Groupement Forestier. Au terme de 20 années de pratique, quel bilan pouvons-nous tirer ? En tant que propriétaire gestionnaire d'un GF, mais aussi en tant que notaire qui doit aider à la constitution de tels groupements ? Quels sont les avantages et limites du systèmes ?

Ce statut a-t-il remporté le succès espéré ? A-t-il atteint ses objectifs en termes de frein au morcellement de la propriété forestière privée ?  Ce colloque a pour ambition de faire un bilan des 20 années de mise en pratique de la loi et de réfléchir aux pistes d'améliorations possibles.


Rendez-vous donc le mardi 5 novembre 2019 dès 13h30 !

 

Le programme:

L'après-midi est organisée en 2 temps:

  • 14h: Séance plénière: des exposés qui abordent tous les aspects théoriques et pratiques de la constitution et gestion d'un GF. Une réflexion sera aussi ouverte sur d'autres modes de regroupement de gestion forestière.
    • Introduction : historique de la naissance de la Loi
    • Un Groupement Forestier : pour qui, pour quoi ? Avantages et limites du système
    • L’expertise et évaluation d’un GF
    • Etat des lieux du DNF : bilan de la constitution des GF à ce jour et critères de contrôle
    • Le GF comme outil de structuration et planification patrimoniale
    • Le GF en pratique : pratiques actuelles et évolutions souhaitées ?
    • GF de petits épargnants : freins à la création et comment les lever ?
    • Réflexion sur d’autres modes de regroupement de propriétaires : vers des associations de gestion groupée de petites forêts privées
  • 16h : pause café
  • 16h30 : des ateliers pratiques de 45 minutes chacun qui privilégient partages d'expériences et ouvrent également à des approches plus prospectives :
  1. Constituer votre GF : démarches techniques et administratives, questions familiales et sociologiques à se poser préalablement, ... Dans quel contexte est-ce intéressant d'envisager la constitution d'un GF ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Existe-t-il des freins à la mise en place de groupements forestiers ? 
  2. Gestion d’un GF : responsabilités et prérogatives du gérant, bonnes pratiques pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité du GF, communication entre membres du GF, Réévaluation d’un GF, ..
  3. Fiscalité et transmission : déclaration fiscale, régime TVA, … , droits donation & succession, ...
  4.  Aspects pratiques :Quels biens ? Quelles personnes ? Que peut-on faire et ne pas faire ? Eoliennes et GF ? Caractéristiques des actions. Droit de chasse, … 

Les ateliers se déroulent 2 par 2: Il est demandé à chaque participant de choisir l'atelier 1 ou 2, et l'atelier 3 ou 4. Merci de préciser votre choix dans le formulaire ci-dessous


Informations pratiques:

  • Date: Mardi 5 novembre 2019, de 14h précises à 18h30.. L'accueil est ouvert dès 13h30
  • Lieu: Maison des notaires de Namur. Rue Borgnet, 13, 1er étage. 5000 Namur.  (dans le bâtiment des bureaux de NTF)
  • Entrée payante: 30 € pour les membres; 60 € pour les non membres (affiliation)
  • Inscription obligatoire: inscrivez-vous via le formulaire ci-dessous avant le 25 octobre
  • Le paiement de votre participation fait office de confirmation d'inscription dans la limite de disponibilité des places.
    Les inscriptions sont clôturées et nous vous remercions pour l'intérêt manifesté pour l'événement. Comme déjà annoncé, une confirmation sera nécessaire pour valider l'inscription des personnes inscrites à partir du 24 octobre 2019.
  • Parking public en face de la Maison des notaires. Entrée par la Place Léopold (circulation compliquée en raison de travaux octobre )

 

Organisé avec l'aimable soutien de:

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