Consultations juridiques
- Écouter
- Analyser
- Orienter
Le service juridique de NTF aide les propriétaires ruraux et forestiers à comprendre le droit rural, le droit de propriété et le droit du bail à ferme.
Parce que ces matières techniques et évolutives se superposent et s'entrecroisent, leur articulation soulève souvent des questions complexes.
La gestion d'un patrimoine rural ou forestier implique d’y voir clair et d’être prévoyant, c’est pourquoi le service juridique accompagne ses membres afin qu'ils puissent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. Il assure une veille attentive des évolutions réglementaires et propose, au-delà des informations générales, des consultations juridiques personnalisées de première ligne.
Chaque demande fait l'objet :
- d'une écoute attentive de la situation du membre ;
- d'une prise de connaissance du dossier et des documents utiles ;
- d'une analyse juridique et pratique adaptée au contexte rencontré ;
- d'un échange permettant d'identifier les options, démarches ou solutions envisageables.
Selon les besoins, le service peut également :
- rédiger des courriers ou documents personnalisés ;
- accompagner certaines démarches ;
- orienter le membre vers un spécialiste ou un professionnel compétent lorsque la situation nécessite une expertise ou une action complémentaire.
L'objectif est d'apporter au membre une vision claire, concrète et opérationnelle de sa situation afin de lui permettre de prendre des décisions éclairées dans la gestion de son patrimoine rural ou forestier.
Les consultations portent notamment sur :
- le bail à ferme
- les chemins et sentiers
- le Code rural
- le Code forestier
- l'aménagement du territoire
- le droit de l'environnement
- le Code civil
- les questions liées à la gestion et à la transmission des biens ruraux et forestiers
Qui peut bénéficier de ce service ?
Le service juridique est accessible à tout membre de NTF :
- en ordre de cotisation ;
- ayant déclaré tous ses hectares agricoles et forestiers en propriété ;
- membre depuis au moins 2 ans (cotisation annuelle payée à 100 % pour l'année en cours et l'année précédente).
Tarif des consultations juridiques
Le temps facturé comprend l'ensemble du travail réellement effectué par le service juridique.
90 € TTC
pour la première heure
pour une première consultation juridique d’un membre, la première heure est réduite au forfait de 90 euros comme pour le diagnostic bail à ferme
70 € TTC
par demi-heure
pour les membres propriétaires de NTF.
120 € TTC
par demi-heure
pour les membres qui ne sont pas propriétaires mais affiliés en qualité d'indépendant, ASBL ou autre structure et consultant NTF pour leurs propres clients ou membres.
Ce qui est compris dans le temps de consultation
Le temps facturé comprend l'ensemble du travail réellement effectué par le service juridique :
- la prise de connaissance et l'analyse des documents et informations communiquées ;
- les échanges par mails, appels téléphoniques et courriers ;
- les consultations téléphoniques ou sur rendez-vous en présentiel ou visio conférence ;
- les rédactions écrites de note, rapports, modèles de conventions ou de courriers…
Une facture de provision pourra être établie avant le premier rendez-vous et une facture complémentaire éventuelle sera établie à la clôture du dossier ou en cas de dossier complexe après chaque nouvelle prestation.
Diagnostic du statut de bailleur
NTF propose également un premier diagnostic « bail à ferme » destiné aux propriétaires bailleurs de terres agricoles situées en Wallonie.
Ce diagnostic consiste en une analyse globale de votre situation de bailleur, réalisée sur base des éléments et documents transmis lors du rendez-vous, le tout pour une durée maximum d'une heure.
Il n'est accessible qu'une seule fois par membre
Tarif du diagnostic
90 € TTC
pour les membres propriétaires de NTF en ordre de cotisation depuis au moins 2 ans.
150 € TTC
pour les membres qui ne sont pas propriétaires mais affiliés en qualité d'indépendant, professions libérales, ASBL ou autres structures et consultant NTF pour leurs propres clients ou membres.
Comment prendre rendez-vous ?
Contenu réservé aux membres
Connectez-vous pour accéder à cette section.