Dernière mise à jour le 19 Jun. 2026
Chers membres,
La Commission européenne a lancé une grande évaluation des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats » (socle juridique de Natura 2000) afin d’examiner leur application sur le terrain, leurs effets pour les propriétaires, les gestionnaires et les citoyens, ainsi que les difficultés administratives, juridiques et économiques qu’elles engendrent.
Cette consultation revêt une importance particulière pour les propriétaires forestiers et ruraux. En effet, l’évolution récente de la jurisprudence européenne et des lignes directrices de la Commission tend à élargir les obligations imposées aux gestionnaires de terrain :
- Évaluations préalables plus fréquentes,
- Monitoring renforcé,
- Multiplication des justifications administratives,
- Contraintes accrues en période de nidification,
- Complexification des régimes de dérogation,
- Hausse des coûts de mise en conformité et
- Insécurité juridique croissante.
Dans ce contexte, certaines activités forestières ou agricoles ordinaires pourraient demain être remises en cause sur la base d’un simple risque écologique potentiel identifié a posteriori !
NTF réaffirme son attachement aux objectifs de conservation de la biodiversité. Toutefois, dans un contexte de changement climatique, de crises sanitaires forestières et de risques d’incendies croissants, il est d’autant plus important que les entrepreneurs ruraux conservent la liberté de gestion de leurs territoires dont ils connaissent les particularités.
Cette consultation constitue donc une opportunité pour faire remonter nos préoccupations en ayant à l’esprit la nécessité de simplifier les obligations administratives, renforcer la sécurité juridique, mieux prendre en compte les enjeux climatiques et sanitaires, clarifier les procédures de dérogation et garantir une stricte proportionnalité des contraintes imposées aux propriétaires et gestionnaires.
Au-delà de la participation individuelle à la consultation, il nous semble essentiel de capitaliser les retours de terrain. Nous proposons dès lors de travailler sur un document partagé unique qui permettra de :
- Dégager un socle de messages clés partagés ;
- Identifier clairement les éventuels points de divergence ;
- Intégrer des cas concrets issus du terrain, illustrant à la fois les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées ;
- Hiérarchiser les messages afin de distinguer les priorités des éléments plus secondaires.
Le questionnaire de la consultation laisse relativement peu d’espace pour développer des réponses argumentées, ce qui rend d’autant plus utile une expression complémentaire structurée via un document commun.
Il est essentiel que les propriétaires forestiers et ruraux fassent entendre leur voix.
Nous vous invitons dès lors vivement à participer à cette consultation avant le 4 août 2026.
Vous trouverez ci-dessous :
- Le lien vers la consultation européenne : Birds and Habitats Directives – stress test
Et joints à cette information :
- Une version française des réponses au questionnaire : https://ntf.be/file/consultationpubliquereponses-versionfrancaise.pdf
- Une note juridique de position sur les directives :
Afin de faciliter la collecte des retours des membres, nous mettons également à disposition un document partagé auquel vous pouvez contribuer directement :
Les membres qui le souhaitent peuvent également nous transmettre leurs remarques, exemples concrets, difficultés rencontrées, analyses ou contributions complémentaires directement par courriel à laurette.mathieu@ntf.be
Tous les retours sont les bienvenus.
L’objectif est de pouvoir consolider ces retours afin d’alimenter utilement la réflexion dans le cadre de cette consultation européenne.
