Flash Info 76: Un nouveau Code du Développement Territorial ..

Après plusieurs années de chantier, le Code de Développement Territorial (CoDT) va enfin remplacer le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire (CWATUP), le 1^er juin prochain.

Le Décret et les arrêtés d’exécution ont en effet été adoptés à la fin de l’année 2016. Quelques mois sont maintenant réservés à la formation des agents compétents et à la mise en place de cette nouvelle législation complexe. Un ensemble considérable de modifications ont été prises dans le but de faire correspondre la législation aux besoins modernes de l’aménagement du territoire, à savoir, la nécessité de construire des logements et des activités économiques dans un espace de plus en plus peuplé. Il faudra s’attendre à voir une forte mutation de nos campagnes et nos villages par la densification de l’habitat et la péri-urbanisation.

Si cette législation ne concerne pas directement la propriété privée, NTF a porté tout au long de la réforme du Code des propositions de modifications des textes portant notamment sur les constructions nécessaires aux activités forestières (y compris didactiques), les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature et Natura 2000, ainsi que sur le développement de l’agroforesterie et des cultures forestières et ligneuses en zone agricole.

A notre satisfaction, plusieurs de ces propositions ont été retenues par le législateur de telle sorte qu’elles devraient profiter au développement économique rural. Toutefois, d’autres points (comme l’abattage d’arbres et de haies) n’ont pas forcément fait l’objet de simplification…

Le numéro 8 de Ma Terre, Mes Bois.. , qui sortira fin avril, comprendra un article spécial sur les nouveautés qui concernent directement la ruralité et, nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que le thème de la conférence prévue lors de notre Assemblée Annuelle, le 15 juin, concernera la réforme du Code de l’aménagement du territoire.