Le Bail à ferme en pratique

Dernière mise à jour le 26 May. 2020

La présente section a pour objectif d'apporter des outils et informations concrets aux propriétaires de biens loués en bail à ferme.
Elle leur permet d'avoir accès à un ensemble de données nécessaires à l'établissement, au maintien et à l'interruption des relations contractuelles avec leur locataire.
Sont décrits les nouveaux baux et état des lieux créés par la réforme du 1er janvier 2020, ainsi que les nouvelles exigences de publicités.
Dans un second temps, seront intégrés des articles plus spécifiques traitant des moyens d'interruption anticipés des contrats.

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