Dernière mise à jour le 4 May. 2017
En avril 2016, 59 arrêtés de désignation sont parus au Moniteur Belge. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 31 décembre 2016.
Un courrier envoyé par l’administration aux propriétaires et agriculteurs concernés par ces sites doit vous être parvenu. Ce courrier comprend :
- Une liste de vos parcelles concernées par un site Natura 2000 ainsi que les unités de gestion qui s’y appliquent
- Si vous avez émis une réaction lors de l’enquête publique de Natura 2000 (décembre 2012 – février 2013), votre numéro de réclamant (en note de bas de page de la première page du courrier) qui vous permettra d’avoir accès aux décision prises par le Gouvernement wallon à ce sujet. Vous pourrez retrouver ces décisions sur le portail biodiversité de la Région Wallonne, auprès des communes concernées, des directions extérieures du DNF ou de Natagriwal
- Une fiche descriptive du ou des sites qui concernent votre propriété
- Le guide de gestion Natura 2000 réalisé par Natagriwal et qui reprend l’ensemble des mesures (générales et spécifiques aux unités de gestion) qui s’appliquent en Natura 2000
- Un guide d’information concernant les indemnités et subventions accessibles en Natura 2000.
Important !
Nous vous conseillons de bien vérifier l’exactitude de la désignation des unités de gestion. N’hésitez pas à nous contacter pour tout conseil ou information ! Des recours sont encore possibles s’il persiste des erreurs ou des incohérences.
La cartographie des unités de gestion s’appliquant à ces sites est disponible sur le portail cartographique de la Région Wallonne WalOnMap.
Retrouvez notre mode d’emploi du portail cartographique ici. Pour visualiser les changements effectués entre l’enquête publique et la publication des arrêtés, sélectionnez les cartes : « Projet d’arrêté de désignation des sites Natura 2000 (enquête publique 2012) » et « Réseau Natura 2000 en vigueur – Paquetage » et comparez-les.
Pour tous contacts à ce sujet :
Simon-Pierre Dumont
081/263583
0488/696281