Colloque : Groupements Forestiers, 20 ans après: bilan et perspectives

Dernière mise à jour le 25 Jul. 2019

05
novembre
2019

NTF organise le mardi 5 novembre 2019 dans l'après-midi, un colloque sur les Groupements Forestiers, en collaboration avec la Société Royale Forestière de Belgique.

 

20 ans se sont écoulés depuis la promulgation de la Loi du 3 mai 1999 qui instaurait le statut particulier de Groupement Forestier.

Au terme de 20 années de pratique, quel bilan pouvons-nous tirer ? En tant que propriétaire gestionnaire d'un GF, mais aussi en tant que notaire qui doit aider à la constitution de tels groupements ? 

Ce statut a-t-il remporté le succès espéré ? A-t-il atteint ses objectifs en termes de frein au morcellement de la propriété forestière privée ? 

 

Après des exposés en séance plénière qui feront le bilan de la situation en 2019, des ateliers pratiques seront organisés sur différents thèmes(liste non exhaustie et non définitive) :

  1. Constituer votre GF : démarches techniques et administratives, questions familiales et sociologiques à se poser préalablement, ... Dans quel contexte est-ce intéressant d'envisager la constitution d'un GF ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Existe-t-il des freins à la mise en place de groupements forestiers ? 
  2. Fiscalité et transmission : déclaration fiscale, régime TVA, … , droits donation & succession, en particulier des biens en N2000
  3. Gestion d’un GF : responsabilités et prérogatives du gérant, bonnes pratiques pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité du GF, communication entre membres du GF, … Réévaluation d’un GF
  4. Groupement forestier non familial : quels sont les freins à la création de tels GF et comment les lever ? 
    NB : les GF de petits propriétaires morcelés ne seront pas traités. La CAPFP travaille dans cette optique sur le projet d’association de gestion forestière.
  5. Juridique (atelier orienté notaires fiscalistes) : définition de « l’affectation à une activité professionnelle » : sociétés, délais ? ; rachat par le GF de ses propres parts, Comment sortir d’un GF, dissoudre un GF ?, …

 

Le programme sera mis en ligne au fur et à mesure de son élaboration.

Les inscriptions se feront en ligne sur ce site (formulaire disponible en août)