Flash Info

Natura 2000
Flash Info 79 - Natura 2000 : vous venez de recevoir un courrier de l’administration ? Quelques conseils utiles
En avril 2016, 59 arrêtés de désignation sont parus au Moniteur Belge. Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 31 décembre 2016. Un courrier envoyé par l’administration aux propriétaires et... Lire la suite
Flash Info 78: Préjugés sur la forêt privée .. Droit de réponse !
Jeudi 16 février 2017, La Libre publiait une chronique rédigée par Etienne de Callataÿ et titrée Poumons à vendre en Wallonie ? Lire la suite
(c) Dominique Touchard
Flash Info 76: Un nouveau Code du Développement Territorial ..
Faciliter les activités didactiques en forêt privée, l’agroforesterie, la populiculture, etc… par un nouveau Code du Développement Territorial ? Lire la suite
Natura 2000
Flash Info 75: Natura 2000 : Approbation des 97 derniers AD & Déclaration de Superficie en ligne
Approbation des 97 derniers arrêtés de désignation des sites Natura 2000 Le 2 décembre 2016, le Gouvernement Wallon approuvait les 97 derniers arrêtés de désignation des sites Natura 2000. Ils sont... Lire la suite
Flash Info 74: Coefficients de fermage 2017 - Communiqué de Presse du Ministre
Un système de cliquet pour les des coefficients de fermages Lire la suite
Flash info 73: Coefficient de fermage 2017
ATTENTION: LES COEFFICIENTS PARUS AU M.B CE 06 DÉCEMBRE 2016 SONT PARTIELLEMENT ERRONÉS. Les coefficients de fermages 2017 parus au Moniteur belge ce 6 décembre ont stupéfait et révolté NTF. Notre... Lire la suite
Flash info 72: Nouveau régime de fixation des fermages
Pour les bailleurs : moins d’incertitudes mais pas l’équité. Lire la suite
Flash Info 71: Actualisation des Atlas vicinaux - Propriétaires, mobilisez-vous !
Comme nous vous l'avons déjà annoncé, 17 communes wallonnes ainsi que la Province de Luxembourg ont été désignées comme pilotes pour procéder à l'inventaire de toutes les voiries de leur territoire (... Lire la suite
Carte communes piliotes actualisation voiries
Flash Info 70: Actualisation des atlas vicinaux - Propriétaires, mobilisez-vous !
Constitution de comités locaux de concertation pour l’actualisation des atlas vicinaux dans 17 communes-pilotes : Appel à candidature. Lire la suite
Flash Info 69: Déclaration fiscale - Attention aux biens en Natura 2000 !
Comme vous le savez certainement, les immeubles non bâtis (terres agricoles et forêts) situées en Natura 2000 bénéficient d’une exonération du précompte immobilier. Il faut néanmoins continuer à... Lire la suite

Pages