Législations s'appliquant à tout l'espace rural

Dernière mise à jour le 1 Feb. 2018

Voici les textes des grandes références légales en vigueur à la fois sur les terres agricoles et sur les forêts en Wallonie. Ce chapitre est amené à évoluer, parallèlement avec les chantiers législatifs en cours.

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Dernière mise à jour le 27 Nov. 2020


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